Gestion des déchets

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Activités bruyantes et animaux

Troubles du voisinage : afin de limiter les désagréments liés aux bruits, les activités de bricolage et de jardinage, excessivement bruyantes, doivent avoir lieu à certaines heures de la journée :

en semaine : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

Animaux : toute personne a le droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.

Feu de broussailles

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (article 131-13 du nouveau code pénal).

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.